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Qu'est-ce qu'une facture Non légale ?

Définition de la notion de facture non légale dans Cegid Conciliator

Eric de Conciliator avatar
Écrit par Eric de Conciliator
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Les factures non légales sont des factures pour lesquelles il manque une ou plusieurs informations ou qui présentent des incohérences qui rendent celles-ci non conformes à la législation (cf : Mentions obligatoires sur une facture).

Cegid Conciliator considère donc les factures suivantes comme non légale et les dépose alors dans la banette Non légales :

  • Les factures qui n'ont pas de date

  • Les factures qui n'ont pas de tiers

  • Les factures qui comportent une erreur (par ex la somme des lignes est différente du total, ou erreur sur la TVA).



Pour plus d'information sur le traitement de ces cas : Comment traiter la bannette Non légales

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